CIR in the NTIC : conclusion sur le dossier justificatif

Laurent CLEMENTZ
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Wed. 25 Jun. 2014 9:58 (publié il y a 1065 jours)
Innovation, R&D

Je reprends ici mes réponses aux questions posées par les participants au webinaire portant sur le dossier justificatif de CIR :

– “Le dossier justificatif CII doit-il contenir les mêmes informations que celui du CIR ?” -> Oui, en grande partie. Le CII est tout nouveau. Il n’y a pas vraiment de canevas type mais en se référant aux instructions fiscales parues en octobre 2013,

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Etude de cas ES : évaluation de la précision des systèmes numériques en arithmétique virgule fixe

Aymen CHAKHARI
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Thu. 19 Jun. 2014 8:03 (publié il y a 1071 jours)
R&D

Pour bien mener une activité de R&D, il est nécessaire de bien positionner les problématiques de recherche fixées par rapport au contexte opérationnel du domaine d’activité et son utilité ainsi que par rapport à la littérature scientifique existante. Ceci fait parti des tâches fondamentales lors de la constitution d’un dossier CIR. Dans ce cadre, je vais présenter ci-dessous un sujet de recherche concernant

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Dépôt de dossier CIR/CII : que faire si vous avez manqué la date du 15 mai 2014 ?

Pierre PEUTIN
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Thu. 12 Jun. 2014 12:09 (publié il y a 1078 jours)
Innovation, R&D

Cette année, la date limite de dépôt des dossiers CIR/CII était fixée au 15 mai 2014 pour les entreprises ayant clos leur exercice au 31/12/2013. Passée cette date, il n’est donc plus possible de déduire ses dépenses éligibles liées au crédit impôt recherche sauf à faire une déclaration rectificative.

Cette demande rectificative doit être déposée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année

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CIR in the NTIC : la forme du dossier scientifique

Sebastien LOUCHART
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Thu. 5 Jun. 2014 7:44 (publié il y a 1085 jours)
Innovation, R&D

Après la partie administrative abordée dans l’article précédent, attardons-nous sur le deuxième volet du dossier justificatif de CIR :  le dossier scientifique. Ce dernier sert à justifier du caractère novateur des travaux, au sens de la R&D. Là encore, c’est un exercice qui exige beaucoup de rigueur et de continuité. Encore plus que pour le dossier administratif, il se pose le problème de la perte

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